artificial intelligence (AI). Informatique. intelligence artificielle (IA). artificial neural network, neural network. Informatique. réseau de neurones artificiels, réseau de neurones, réseau de ...

Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ...

Replier Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656 quater) Replier Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies) Replier Titre premier : Impôts directs et ...

Déplier RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE ET LES OBJECTIFS QUI DETERMINENT LES CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER. (Article Annexe) I.-Une ...

Replier LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique. (Articles L210-1 à L253-1) Replier TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.

Replier PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L1111-1 à L1881-1) Replier LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX (Articles L1410-1 à L1441-2) Replier TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX (Articles ...

Replier Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R101-1 à R620-2) Replier Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (Articles R*410-1 à R*480-7) ...

Replier Première partie : La propriété littéraire et artistique (Articles L111-1 à L343-7) Replier Livre Ier : Le droit d'auteur (Articles L111-1 à L139-1) Replier Titre Ier : Objet du droit d'auteur ...

Replier Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles L101-1 à L175-1) Replier Titre préliminaire : Principes généraux (Articles L101-1 à L105-1) Déplier Chapitre Ier : Objectifs généraux ...

Replier Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1) Replier Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6) Replier Titre II : Formation et ...