Le plus haut magistrat du parquet en Espagne, le procureur général Álvaro García Ortiz, est convoqué fin janvier en tant que ...
SEOUL, 13 jan. (Yonhap) -- Le Parquet militaire a annoncé lundi avoir décidé de faire appel de la décision en première ...
Dans un contexte où le Parquet du Pool judiciaire financier a annoncé l’ouverture d’une enquête sur un réseau de blanchiment ...
Ces pratiques incluent des techniques sophistiquées visant à masquer les origines des fonds. Conformément à la loi n°2024-08 relative au blanchiment de ...
La rédaction de DAKARACTU a pris connaissance du communiqué de presse du Parquet financier, transmis par le Procureur de la ...
Le parquet général de Bruxelles a démenti lundi l’information, parue dans La Libre Belgique, selon laquelle Joëlle Milquet ...
L’homme est accusé de huit infractions et la femme de quatre infractions, en relation avec une entreprise terroriste, a fait ...
Le plus haut magistrat du parquet en Espagne, le procureur général Álvaro García Ortiz, est convoqué fin janvier en tant que ...
Le parquet général de Bruxelles a démenti lundi l'information, parue dans La Libre Belgique, selon laquelle Joëlle Milquet aurait conclu un accord amiable élargi dans le cadre de l'enquête pour prise ...
L’ex-avocate Sophie Labeye a passé une rude journée hier : ses anciens « protégés » n’ont pas été tendres avec elle, ses anciens confrères non plus. Quant au parquet, il a requis 5 ans de prison à son ...
Le procureur général près la cour d'appel de Paris, Marie-Suzanne Le Quéau, a affirmé lundi qu'elle n'était «pas convaincue» par la ...
Cinq des six personnes ont été placées en détention provisoire pour un préjudice estimé à plus d'1,2 million d'euros.