L'affichage obligatoire d'un indice de durabilité est inscrit dans la loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Sa mise en œuvre est définie par un décret du 5 ...

Tous les Éhpad ne peuvent pas accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Les Éhpad habilités à ...

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Pour obtenir un logement social en HLM, vous devez en faire la demande et le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum. Les nouveaux plafonds de ...

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samedi 22 février au dimanche 9 mars inclus pour la zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers ; samedi 8 février au dimanche 23 février inclus ...

Le régime dérogatoire permettant l’utilisation de titres-restaurant pour l’achat de produits non directement consommables a pris fin le 1 er janvier. En ce début d'année 2025 vous ne pouvez donc plus ...

La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance. Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d ...

En 2025, le carnet de santé de l’enfant a été mis à jour pour intégrer les dernières recommandations en matière de ...

À partir du 9 janvier, dans toutes les banques françaises, émettre un virement instantané devient une opération gratuite. Cette nouvelle obligation résulte de la mise en œuvre d'un règlement du ...

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer ...

Vous recevrez un email dès que la page « Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses (Formulaire 13396) » sera mise à jour. Votre abonnement n’a ...