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Sera prochainement vacant, à l'administration centrale du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, un emploi de sous-directeur. Le ou la titulaire de l'emploi exercera ...

Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2024, les conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent ...

Souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 23 décembre 2024 au dimanche 12 janvier 2025 ...

Sous l'autorité du préfet de région, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Grand Est est chargée de la mise en œuvre des politiques publiques ...

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 10 décembre 2024 Dépôt de propositions de loi et de résolution N° 198 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Audrey BÉLIM ...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001, les ...

Documents parlementaires Dépôt du vendredi 13 décembre 2024 Dépôt d'une proposition de résolution Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2024, de Mme Mathilde Panot et ...

Replier Livre II : Statut des constructeurs. (Articles R200-1 à R281-2) Replier Titre VI : Ventes d'immeubles à construire ou à rénover. (Articles R261-1 à R262-15) Replier Chapitre Ier : Ventes ...

Replier Livre III : Le véhicule. (Articles R311-1 à R350-3) Replier Titre II : Dispositions administratives. (Articles R321-1 à R329-25) Replier Chapitre II : Immatriculation (Articles R322-1 à ...