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La procédure de destitution, portée à son endroit par les élus de La France insoumise (LFI), a été rejetée en commission des lois, mercredi 2 octobre. A l’issue d’un débat de ...

Voici les lois et règlements dont l’application relève du ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration ainsi que les décisions prises par cette dernière : Loi visant à accroître ...

Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (RLRQ, chapitre M-17.2) Règlement concernant les modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de ...