Un salarié peut, dans le cadre de son activité professionnelle, commettre une infraction pénale. Si celle-ci vous cause un ...
Avant d’engager une procédure de licenciement économique, vous devez tout mettre en œuvre pour reclasser les salariés. En cas ...
L’employeur doit obtenir une autorisation de l’Inspection du travail pour licencier un salarié protégé. Cette autorisation ...
Les rôles et missions du secrétaire et du trésorier du CSE sont encadrés par de nombreuses règles à ne pas méconnaître.
L’accueil sécurité a pour objectif d’informer et de former les salariés sur les précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité et celle de leurs collègues. C’est une obligation réglementaire ...
Chaque salarié souhaitant intégrer la délégation du personnel au CSE doit satisfaire un certain nombre de conditions. De prime abord, il faut que le salarié justifie : de sa qualité d’électeur aux ...
Un rapport remis au Gouvernement le 18 novembre 2024 dresse un état des lieux du « fléau persistant » que constituent les ...
L’employeur astreint à l’obligation de reclasser un salarié inapte peut, de surcroît, se retrouver tenu à l’obligation de ...
Lors d’une embauche en contrat à durée indéterminée, le contrat peut débuter par une période d’essai. Mais lorsque les ...