Sous l'autorité du préfet de région, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Grand Est est chargée de la mise en œuvre des politiques publiques ...
Replier Cinquième partie : Produits de santé (Articles L5111-1 à L5542-2) Replier Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles L5111-1 à L5161-1) Replier Titre III : Autres produits et substances ...
Sera prochainement vacant, à l'administration centrale du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, un emploi de sous-directeur. Le ou la titulaire de l'emploi exercera ...
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2024, les conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent ...
Souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 23 décembre 2024 au dimanche 12 janvier 2025 ...
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés ABACUS MEDICINE, BB FARMA, BRISTOL-MYERS SQUIBB, PFIZER, PIERRE FABRE, ROCHE S.A., SANDOZ, les prix des ...